Conditions d'utilisation

Conditions de service et termes d'utilisation

Introduction

Ces Conditions d'utilisation régissent votre utilisation des services et du site web de NCSS Group. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, et toute juridiction sera exercée devant les tribunaux du district de Montréal.


Description du service

NCSS Group fournit des services d'optimisation d'infrastructure Microsoft, de conseil FinOps, de cybersécurité et de solutions Modern Workplace. Nos services incluent l'audit IT, l'optimisation Microsoft 365/Azure, la migration cloud, la formation utilisateurs, et l'accompagnement en transformation digitale.


Obligations de l'utilisateur

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour, utiliser les services de manière légale et conforme aux bonnes pratiques, respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment la Loi 25 du Québec et PIPEDA, et maintenir la confidentialité de leurs identifiants d'accès.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les marques de commerce, les logos, les méthodologies, les outils d'analyse et la propriété intellectuelle sur notre site web et nos services appartiennent à NCSS Group ou à nos concédants de licence. L'utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est strictement interdite.


Limitation de responsabilité

La responsabilité de NCSS Group est limitée dans la mesure maximale permise par la loi québécoise. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services concernés.


Protection des données

NCSS Group s'engage à protéger vos données conformément à la Loi 25 du Québec et PIPEDA. Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer vos données personnelles.


Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Nous nous engageons à minimiser ces interruptions.


Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation de ces conditions, non-paiement, ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment avec un préavis de 30 jours.


Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige, réclamation ou différend sera résolu exclusivement devant les tribunaux compétents du district de Montréal, Québec. Les parties renoncent à tout droit de contester la compétence de ces tribunaux.


Modifications des conditions

NCSS Group se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via notre site web. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.


Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : NCSS Group Email : legal@ncssgroup.com Téléphone : +1 (514) 926-8596 Adresse : Montréal, QC, Canada Toute correspondance légale doit être adressée à notre siège social à Montréal.

Dernière mise à jour : Janvier 2025